J.O. 200 du 30 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14840

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Arrêté du 20 août 2003 portant nomination au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP0301755A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 20 août 2003 :

Sont nommés au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine :


En qualité de représentant professionnel des groupements


M. Soursac (Joël), au Pilou, Queyssac-les-Vignes (Corrèze), en remplacement de Mme Soularue (Annie), à Limoges (Haute-Vienne), pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.

M. Delcoustal (Gérard), à Buscaille, Clairac (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Tournie (Jean-François), à Lautrec (Tarn), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

M. Morel (Eric), à Anneville, Sassetot-le-Mauconduit (Seine-Maritime), en remplacement de M. Achard de la Vente (Patrice), à Coutances (Manche), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

M. Lannelongue (Gérard), à Luppé-Violles (Gers), en remplacement de M. Boquet (Jean-Paul), à Sains-lès-Fressin (Pas-de-Calais), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

Sont nommés au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine :


En qualité de personnalités qualifiées


M. Leutrat (Bernard), à Saint-Germain-de-Salles (Allier), en remplacement de M. Lannelongue (Gérard), à Luppé-Violles (Gers), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.